M-35.1, r. 280 - Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec

Full text
6. L’application et l’administration du Plan conjoint sont confiées aux Éleveurs.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 113, a. 6; Décision 5072, a. 4; Décision 10120, a. 2.
6. L’application et l’administration du Plan conjoint sont confiées à la Fédération.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 113, a. 6; Décision 5072, a. 4.